Collection(s) : Actions sociales
Paru le 17/12/2016 | Broché 427 pages
Professionnels
préface Jean-Paul Delevoye
6e édition
Les tutelles
Accompagnement et protection juridique des majeurs
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile.
Cette sixième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui.
L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels doivent-ils poursuivre leur adaptation :
Forts de leur expertise, Thierry Fossier et Michel Bauer, qui ont tous deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des nouvelles règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques, opérationnelles, en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude.
Ce livre est destiné aux mandataires judiciaires, personnes physiques ou salariés de personnes morales, aux tuteurs familiaux, aux services des conseils généraux, aux médecins, aux juges, aux notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs.
Thierry Fossier est conseiller à la Cour de cassation, il a notamment exercé les fonctions de juge des tutelles pendant dix ans. Il est cofondateur de l'Association nationale des juges d'instance et enseignant. Il a été l'un des rédacteurs du projet qui aboutit à la loi du 5 mars 2007.
Emmanuèle Vallas-Lenerz, ancienne avocate, s'est occupée de nombreux dossiers concernant le droit de la famille et des tutelles. Elle a publié divers ouvrages sur le thème des personnes vulnérables, tant à destination des usagers concernés et de leur famille qu'à celle des professionnels.
Michel Bauer a été associé de près à l'élaboration de la réforme des tutelles. Directeur général de l'UDAF du Finistère durant vingt-cinq ans, il a oeuvré une trentaine d'années dans la protection des majeurs. Aujourd'hui consultant indépendant, il aide les dirigeants dans leur réflexion sur la conformité des services MJPM au regard des obligations légales et enjeux à venir.