Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 10/11/2015 | Broché 230 pages
Professionnels
Loi NOTRe : le big-bang des collectivités
Kit de survie juridique et technique
Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui manquent en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015.
Dans le détail, ce sont mille et une informations importantes à intégrer.
Si l'on prend un peu de recul, c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big-bang que ce Dossier d'experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maîtriser, de l'anticiper, de s'y adapter.
Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris, après avoir été chargé d'études à l'Association des maires de France. Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.
