Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 24/03/2016 | Broché 92 pages
Professionnels
Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité
Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), véritable acte fondateur de l'intercommunalisation de l'administration locale, les réformes se sont succédé et intensifiées : loi Maptam, loi NOTRe, pour ne citer qu'elles. Le législateur a posé le principe selon lequel le personnel suit la compétence.
Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent conserve-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents, de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles laissent-elles la place à quelque marge de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ?
Rédigé par un expert du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et pédagogique une matière aussi importante que complexe.
Un guide concret, à jour de la loi NOTRe du 7 août 2015, à destination des élus et des cadres territoriaux.
Guillaume Glénard est professeur agrégé de droit public à l'Université d'Artois et avocat associé au cabinet Landot et associés. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, notamment en droit électoral et en droit de la fonction publique.
