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Principes de base de procédure judiciaire
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Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
Date de parution :
ISBN : 978-2-87403-286-8
EAN : 9782874032868

Principes de base de procédure judiciaire

de

chez la Charte

Collection(s) : Vade-mecum du juge consulaire

Paru le | Broché

Professionnels

44.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Synthèse de la procédure judiciaire en Belgique, selon quatre grands axes : l'introduction de la procédure, la mise en état de l'affaire et l'audience, le jugement et les mesures d'instruction.

Du même auteur : Dominique Mougenot

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