Collection(s) : Collection territoriale
Paru le 20/10/2006 | Broché 38 pages
Professionnels
La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités territoriales ne peuvent ignorer.
Les associations sont devenues un partenaire incontournable dans la mise en oeuvre des politiques publiques. La souplesse de création et de fonctionnement propre au statut associatif n'est pas étrangère à cet essor.
Et pourtant, depuis 1901, nombre de réformes et d'évolutions législatives et réglementaires sont venues modifier les relations entre collectivités et associations, au point que l'attribution d'une subvention constitue certainement aujourd'hui le mode de gestion dont les collectivités maîtrisent le moins les tenants et les aboutissants.
L'attribution de subventions aux associations est soumise à une réglementation croissante qui traduit un «droit des subventions» en construction.
Comment s'y retrouver dans ces évolutions ? Comment sécuriser le recours aux associations ? Comment gérer l'attribution de subventions aux associations ? Telles sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
Titulaire d'un DESS de contrôle de gestion, d'un DEA de droit et diplômé de l'Institut d'économie bancaire, Serge Huteau est actuellement directeur de contrôle de gestion au conseil général de la Mayenne. Il a publié plusieurs Dossiers d'experts et fiches pratiques financières pour La Lettre du cadre territorial, relatifs au contrôle de gestion et à l'audit des associations. Il est également membre du comité de rédaction de la revue Associations mode d'emploi.
