Textes soumis du 17 mai au 27 juin 2000
art. 88-4 de la Constitution, rapport d'information
Collection(s) :
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le
15/07/2000 |
Broché 99 pages
Professionnels
3.66 €
Indisponible
édition Alain Barrau, Gérard Fuchs
Quatrième de
couverture
Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Questions sociales, relations extérieures et commerce extérieur, espace de liberté, de sécurité et de justice, questions monétaires, financières et fiscales, questions diverses.
