édition François Loncle
Quatrième de
couverture
Les Quinze ont décidé en juin 1999 d'élaborer une charte des droits fondamentaux afin de consacrer les valeurs et les principes qui forgent leur identité. Ce rapport d'étape évoque les sources d'inspiration du texte, son contenu, la valeur juridique qu'il pourrait revêtir et le contrôle juridictionnel qui en garantirait l'application.
