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Pour un service public ferroviaire européen : rapport d'information sur les...

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6.10

Les OGM : pour quoi faire ?

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Union européenne et Mercosur : mariage ou union libre ? Rio, 28-29 juin 199...

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3.05



L'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne

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Propositions pour la présidence française de l'Union européenne

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Pour un dialogue fructueux entre l'Union européenne et Mercosur

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Média Plus et la défense de la diversité culturelle : rapport d'information

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Le marché de l'art à l'épreuve de la mondialisation : rapport d'information

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Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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Les biocarburants dans l'Union européenne : un atout à valoriser

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Politique étrangère, sécurité et défense : où en est l'Europe ?

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Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers une nouvelle ap...

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3.05




Le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulat...

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Textes soumis du 18 avril au 16 mai 2000 : art. 88-4 de la Constitution, ra...

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2.44

Textes soumis du 23 mars au 17 avril 2000 : art. 88-4 de la Constitution, r...

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2.44



L'Union europénne face aux risques de dumping social

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Vers une démocratie planétaire ? : les leçons de la conférence de Seattle

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10.67

L'agenda social européen : une nouvelle ambition pour l'Europe

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L'organisation commune du marché de la pêche : liberté et responsabilité : ...

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3.05

Les partenaires sociaux européens face au Conseil

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3.05


Droit communautaire et constitutions nationales : rapport d'information

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3.05



Textes soumis du 17 mai au 27 juin 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rap...

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3.66

La défense et la promotion du service public dans l'Union européenne : une ...

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Communications électroniques : vers un nouveau cadre européen : rapport d'i...

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