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Textes soumis du 18 avril au 16 mai 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rapport
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 99 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111094741

Textes soumis du 18 avril au 16 mai 2000

art. 88-4 de la Constitution, rapport

de

chez La Documentation française

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 99 pages

Professionnels

2.44 € Indisponible

édition Alain Barrau

Quatrième de couverture

Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Relations extérieures, commerce extérieur, questions diverses.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

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