Paru le 27/02/2003 | Broché 167 pages
Professionnels
avec la collaboration de Antoine Bedel
Ce guide pratique offre aux élus locaux des réponses précises à de nombreuses questions auxquelles ils sont confrontés durant leur mandat. Cette nouvelle édition, revue et mise à jour, a notamment intégré les principales dispositions de la loi SRU. Son approche didactique en fait un véritable vade-mecum consultable à tout moment. Parallèlement à des ouvrages juridiques plus détaillés, il constitue un ouvrage facile à lire et à consulter pour mieux appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales. A travers ce «365 questions/réponses» sont abordés la plupart des thèmes indispensables à l'exercice du mandat local.
A titre d'exemples, voici quelques-unes des questions traitées:
Est-il possible d'abréger les délais de convocation du conseil municipal?
Pourquoi dit-on du maire qu'il porte une double casquette?
Que doit contenir le procès-verbal de séance du conseil municipal?
Quels sont les actes qui doivent être transmis au préfet?
Comment est-il procédé à l'exécution des dépenses et au recouvrement des recettes?
Comment le maire peut-il faire face aux catastrophes?
Quels sont les pouvoirs du maire en matière de murs, bâtiments et édifices menaçant ruines?
Les indemnités sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu?
Que risque l'élu qui se rend coupable de gestion de fait?
François-Charles Bernard, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des collectivités locales. Auteur de «Pratique des contentieux de l'urbanisme» aux Editions du Moniteur.
