Paru le 25/10/2001 | Broché 166 pages
Professionnels
avec la collaboration de Antoine Bedel
Ce guide pratique offre aux élus locaux des réponses précises à de nombreuses questions auxquelles ils sont confrontés durant leur mandat. Son approche didactique en fait un véritable vade-mecum consultable à tout moment. Parallèlement à des ouvrages juridiques plus détaillés, il constitue un ouvrage facile à lire et à consulter pour mieux appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales. A travers ce «365 questions/réponses» sont abordés la plupart des thèmes indispensables à l'exercice du mandat local.
A titre d'exemples, voici quelques-unes des questions traitées :
- Est-il possible d'abréger les délais de convocation du conseil municipal ?
- Pourquoi dit-on du maire qu'il porte une double casquette ?
- Que doit contenir le procès-verbal de séance du conseil municipal ?
- Quels sont les actes qui doivent être transmis au préfet ?
- Comment est-il procédé à l'exécution des dépenses et au recouvrement des recettes ?
- Comment le maire peut-il faire face aux catastrophes ?
- Quels sont les pouvoirs du maire en matière de murs, bâtiments et édifices menaçant ruines ?
- Qu'est-ce qu'une garantie d'emprunt ?
- Les indemnités sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu ?
- Que risque l'élu qui se rend coupable de gestion de fait ?
- Qu'est-ce que la corruption passive et le trafic d'influence ?
François-Charles Bernard, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des collectivités locales. Auteur de «Pratique des contentieux de l'urbanisme» aux Editions du Moniteur.
