Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 02/07/2007 | Broché 360 pages
Professionnels
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
L'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, dite loi « ENL » et le décret du 5 janvier 2007 réforment profondément le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Le nombre et la nature des autorisations et des déclarations prévues par le Code de l'urbanisme sont ainsi substantiellement modifiés et leur champ d'application redéfini. Quant à leurs règles d'instruction, de délivrance et d'exécution, elles sont unifiées dans leur principe. Par ailleurs, d'importantes avancées sont réalisées dans le domaine du contentieux de l'urbanisme.
Cette réforme apparaît ainsi comme l'une des plus importantes réalisées au cours des trente dernières années. Un ouvrage simple et complet était donc nécessaire pour en mesurer toute la portée. C'est désormais chose faite avec le nouveau régime des autorisations d'urbanisme.
Cet ouvrage permet aux différents acteurs comme à leurs conseils d'avoir une appréhension globale de la réforme. Les commentaires et remarques dont l'ouvrage est assorti, sont précieux pour apprécier les changements apportés au regard des anciennes dispositions du Code de l'urbanisme. Les nombreux tableaux annexés à l'ouvrage en font un véritable bréviaire de la réforme.
François-Charles Bernard est avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Frêche et Associés dont il anime l'équipe urbanisme et aménagement.
Patrick Durand est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit, il est spécialiste en urbanisme au sein du cabinet Frêche et Associés.
