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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 44 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution : 05/05/2000
EAN : 9782111092457

Adaptation à l'euro

première lecture

de France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le 05/05/2000 | Broché 44 pages

Professionnels

1.22 € Indisponible

édition Gérard Fuchs

Quatrième de couverture

Examine les articles du projet de loi portant habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs.

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