Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 73 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111084568

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le | Broché 73 pages

Public motivé

3.05 Indisponible

édition Didier Chouat


Quatrième de couverture

Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesures, comme un encouragement à la coopération interconsulaire.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan