Paru le 20/08/2020 | Broché 153 pages
Professionnels
La numérisation et la mondialisation de l'économie, avec l'émergence des plateformes et multinationales des nouvelles technologies, a bouleversé les modèles d'affaire et les chaînes de valeurs. Les systèmes fiscaux ont été déstabilisés par cette évolution qui a conduit à l'» érosion des bases fiscales » traditionnelles et ont affaibli la capacité des États à taxer certaines entreprises. C'est pour contrecarrer cette dérive qu'ils ont lancé, dans le cadre de l'OCDE, des négociations visant à établir une taxation minimale des multinationales et à rééquilibrer vers les lieux de consommation la taxation des géants du numérique. De cette négociation, qui n'est pas encore achevée, dépend en grande partie l'évolution future de la fiscalité des entreprises.
Réalisé à la demande du président et du rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le présent rapport fait le point sur les enjeux soulevés par ces évolutions de l'économie mondiale. Il montre que, face aux bouleversements en cours, encore aggravés par la crise sanitaire, des marges de manoeuvre restent disponibles tant au niveau de l'OCDE, qu'aux échelons européen ou national. Afin de rendre ses recommandations aussi opérationnelles que possibles, le CPO examine les différents scenarii pouvant résulter de la réussite ou de l'échec des négociations à l'OCDE. Dans tous les cas, les prochaines années verront une évolution profonde de la fiscalité des entreprises. L'ambition du CPO est d'éclairer les décisions à prendre afin que les évolutions en cours ne déséquilibrent pas le financement des États, particulièrement en France et en Europe, à un moment où les finances publiques sont particulièrement sollicitées par la réponse à la crise.
