Paru le 25/11/2011 | Broché 73 pages
Professionnels
Pour son dixième rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de faire le bilan de son activité à l'issue de ses premières années d'existence.
En effet, le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par la loi du 20 avril 2005, a pour mission d'apprécier, sur le plan économique, social et budgétaire, les prélèvements obligatoires, qu'ils soient fiscaux ou sociaux.
Cette institution indépendante a succédé au Conseil des impôts, créé en 1971, dont la mission se limitait à l'analyse des impôts dans leur acception stricte.
Les principales évolutions portent sur la compétence du Conseil, élargie à l'ensemble des prélèvements obligatoires, qu'ils soient perçus au profit de l'État, des collectivités territoriales ou des organismes sociaux. Sa composition s'est diversifiée et comprend, outre son président, autant de personnalités qualifiées, notamment issues de la société civile, que de fonctionnaires. Enfin, les commissions chargées des finances ou des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent lui demander de procéder à toute étude de leur choix, relevant de sa compétence.
C'est l'objet de ce rapport de présenter les modalités de son fonctionnement et d'analyser les thèmes traités par le Conseil dans ses publications entre 2006 et 2011. Il examine les suites données à ces rapports, notamment en matière d'audience et de mise en oeuvre des propositions qui ont été formulées. Enfin, il tente d'identifier les éléments du référentiel utilisé par le Conseil des prélèvements obligatoires pour procéder à ses analyses.
