Paru le 18/03/2008 | Broché 160 pages
Professionnels
La création du régime social des indépendants en 2006 et le fait de lui avoir confié une mission d'interlocuteur social unique pour l'ensemble de leur protection sociale à partir de janvier 2008 traduisent une évolution importante affectant le régime de prélèvements obligatoires des non-salariés. La catégorie des indépendants est entendue dans ce rapport au sens le plus large, celui de personnes exerçant une activité professionnelle sans subordination juridique permanente à un donneur d'ordre. Ainsi les exploitants agricoles, dont les particularités ont souvent justifié une approche séparée, relèvent-ils clairement de cette catégorie.
Minoritaires au sein de la population active, les indépendants sont en effet au coeur de réformes importantes dont le rythme n'a pas ralenti depuis le vote de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. C'est que la petite entreprise, au centre des débats théoriques sur la croissance, est également une réalité incontournable de l'économie nationale, comme le montre le nombre de créations, qui n'a jamais été aussi élevé. Les débats sur les aides aux entreprises, les dépenses fiscales ou sociales en leur faveur sont ainsi permanents, se concrétisant souvent dans des dispositifs nouveaux qui n'ont, eux non plus, jamais été aussi nombreux.
Ces raisons auraient suffi à justifier que le Conseil des prélèvements obligatoires consacrât ses travaux aux indépendants, d'autant que le sujet a rarement fait l'objet d'études approfondies dans un passé récent et que des éléments de synthèse apparaissent nécessaires afin de mieux cerner les interactions fortes entre prélèvements sociaux et fiscaux, les mécanismes d'abattement et d'exonération, l'effort contributif des indépendants et les arbitrages qu'ils opèrent pour optimiser leur assujettissement.
Ce thème apparaît en outre particulièrement adapté à l'objet même du Conseil, qui est de proposer des études synthétiques sur des sujets relatifs aux prélèvements obligatoires, en s'étant substitué au Conseil des impôts dont les rapports se consacraient exclusivement à la sphère fiscale.
