Paru le 28/02/2007 | Broché 329 pages
Professionnels
Pour son premier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a choisi de traiter de la fraude.
Ce rapport présente les résultats des contrôles, analyse la nature et les ressorts de la fraude, évoque sa difficile évaluation et ses tendances les plus préoccupantes : travail dissimulé, fraude internationale, recours aux technologies de l'information et de la communication.
Il étudie l'organisation actuelle du contrôle et montre que des adaptations sont nécessaires pour accroître la présence des services sur le terrain, renforcer la coopération entre les différentes administrations concernées et donner un caractère plus dissuasif aux sanctions infligées.
En conclusion, le rapport formule des propositions d'amélioration du dispositif de contrôle.
