Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement
rapport d'information n°1000
Collection(s) :
Les documents d'information
Paru le
01/07/1998 |
Broché 177 pages
Public motivé
6.10 €
Indisponible
Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fiscalité écologique
Quatrième de
couverture
Définit le cadre et les premières orientations qui permettront d'intégrer le souci environnemental dans le système fiscal français.
