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livres dans la Collection Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
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Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
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Convention avec le Vietnam sur l'adoption : rapport
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères
Indisponible
0.61
€
Face aux sectes : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Indisponible
2.44
€
Services départementaux d'incendie et de secours : rapport, première lectur...
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Indisponible
0.61
€
Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture. Vol. 1. D...
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Indisponible
6.10
€
Nouvelles régulations économiques : avis, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Indisponible
2.44
€
Le consortium de réalisation, une gestion efficace ? : rapport, résolution
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Indisponible
1.22
€
Sécurité du transport de fonds : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Indisponible
0.61
€
Coopération douanière au sein de l'Union européenne : rapport, première lec...
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères
Indisponible
0.61
€
Gens du voyage : rapport, lecture définitive
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Indisponible
0.61
€
Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Indisponible
0.61
€
Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, nouvelle lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Indisponible
2.44
€
Election des sénateurs : rapport, lecture définitive
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Indisponible
0.61
€
Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Indisponible
2.44
€
Directive sur l'information des travailleurs : rapport, résolution
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Indisponible
0.61
€
Droit communautaire dans le domaine de l'agriculture : première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Indisponible
0.61
€
Chasse : rapport, nouvelle lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Indisponible
3.66
€
Délits non intentionnels : rapport, deuxième lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Indisponible
0.61
€
Règlement du budget de 1998 : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Indisponible
6.10
€
Déontologie de la sécurité : rapport, troisième lecture
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Indisponible
0.61
€
Loi d'orientation sur la forêt : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Indisponible
8.54
€
Agence de sécurité sanitaire environnementale : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Indisponible
1.22
€
Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux : rapport, lectu...
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Indisponible
0.61
€
Coopération transfrontalière avec la Suisse : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères
Indisponible
0.61
€
Fonds publics accordés aux entreprises : rapport, deuxième lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Indisponible
0.61
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France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale (15)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan (11)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges (10)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (10)
Migaud, Didier (5)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères (4)
Barrau, Alain (3)
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne (3)
Besson, Eric (2)
Dolez, Marc (2)
thème
Droit (47)
ACTUALITE- QUESTIONS DE SOCIETE (4)
Economie et administration d'entreprise (1)
Médecine (1)
série
Nouvelles régulations économiques : rapport (2)
Solidarité et renouvellement urbains : rapport, nouvelle lecture (2)
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