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Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 16 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111093997

Election des sénateurs

rapport, nouvelle lecture

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 16 pages

Professionnels

0.61 € Indisponible

édition Marc Dolez

Quatrième de couverture

Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des sénateurs.

Du même auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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