Communications électroniques : vers un nouveau cadre européen : rapport d'information

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 58 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111099296

Communications électroniques

vers un nouveau cadre européen
rapport d'information

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le | Broché 58 pages

Public motivé

3.05 Indisponible

édition Didier Boulaud


Quatrième de couverture

L'union européenne définit actuellement un nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, qui concemera tous les réseaux : télécommunications, fixes et mobiles, télévision par câble, satellites, Internet...

Les questions abordées sont nombreuses et complexes. Elles ont trait au service universel, à l'organisation de la concurrence, au pouvoir des autorités réglementaires nationales. Elles nécessite une réflexion approfondie dont ce rapport de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est la première étape.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne