Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 272 pages
Poids : 300 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-19004-1
EAN : 9782247190041

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne

matières civile et commerciale

de ,

chez Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Paru le | Broché 272 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne

Matières civile et commerciale

Généralités

  • Textes et États liés
  • Interprétation
  • Champ d'application matériel

Compétence

  • Règles de compétence
  • Procédures d'application des règles de compétence

Reconnaissance et exécution

  • Reconnaissance et exécution des décisions
  • Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires

Biographie

Danièle Alexandre et André Huet
Professeurs émérites de l'Université de Strasbourg