Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/09/2000 | Cartonné 258 pages
Professionnels
La France compte plus de 2 000 EPCI à fiscalité propre. Communautés de communes, districts ou, plus récemment, communautés d'agglomération, chaque catégorie a ses spécificités, son statut, ses choix financiers... Dès lors, comment choisir le système le plus adapté à sa propre situation et, ce choix fait, comment procéder pour créer ou transformer sa structure ?
Ce «dossier d'experts» présente, de manière commentée, plusieurs types de documents (statuts, délibérations de création ou de transformation, délibérations relatives aux extensions de compétences, délibérations relatives aux extensions de périmètre, délibérations relatives à la répartition des sièges, délibérations fiscales [afin notamment d'adopter le régime de la taxe professionnelle de zone ou de la taxe professionnelle unique], délibérations relatives à la dotation de solidarité...) issus de cas réels et illustrant différents types de situation.
En les restituant dans leur contexte et en rappelant les règles en vigueur (notament les nouvelles dispositions de la loi Démocratie de proximité), cet ouvrage constitue un outil de travail pour toutes les communes et structures intercommunales qui envisagent le passage à la fiscalité propre ou qui veulent réfléchir à la meilleure façon de bâtir leur projet intercommunal.
Éric Landot, diplômé de l'IEP de Paris, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris. Il intervient plus particulièrement en matière d'intercommunalité et de services publics locaux. Il a auparavant été chargé d'études à l'Association des maires de France. Il collabore également à de nombreuses revues, dont La Lettre de l'intercommunalité, et dirige une collection d'ouvrages. Il enseigne à Paris-V.
Pascal Heymes, 38 ans, consultant en finances locales, est diplômé de la faculté des sciences économiques de Rennes, DESS économie publique locale. Gérant fondateur depuis 1999 de MS Conseils, il est spécialiste des problématiques financières et fiscales en matière d'intercommunalité et a accompagné l'évolution ou la création de nombreux EPCI.
