Collection(s) : Expertise notariale
Paru le 26/03/2024 | Broché 376 pages
Professionnels
préface de Sophie Sabot-Barcet
Déontologie notariale
Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction ou honoraires.
Cette cinquième édition est à jour des dernières réformes qui ont permis l'adoption d'un code de déontologie des notaires (décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023) et d'un règlement professionnel du notariat (arrêté du 29 janvier 2024). Elle intègre également les dernières décisions en matière, notamment, de responsabilité ou de discipline.
La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire, a fortiori depuis la loi croissance et activité du 6 août 2015, laquelle a entraîné une très forte augmentation des effectifs du notariat et, en conséquence, une concurrence accrue entre les notaires. Pour résister aux vents contraires auxquels la profession de notaire fait parfois face, le notariat doit s'appuyer sur sa déontologie. La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. Il ne faudrait donc pas que les évolutions de l'environnement au sein duquel la profession évolue s'accompagnent d'une dilution de ses valeurs fondamentales, valeurs qui reposent, pour une part non négligeable, sur le statut d'officier public. La pérennité de ce statut, gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, passe ainsi par l'élaboration d'outils pédagogiques destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle qu'à la profession tout entière. La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l'unité morale de la profession, cet ouvrage se veut être un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission.
Jean-François Sagaut, docteur en droit, est notaire et chargé d'enseignements auprès de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Mathias Latina, agrégé des Universités, est professeur de droit privé à l'Université Côte d'Azur. Il est membre du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP).
