Collection(s) : Lexifiche
Paru le 10/06/2020 | Broché 19 pages
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2) Des incertitudes casuistiques
¤ En l'espèce, la force majeure a été retenue pour un suicide.
¤ Il est possible de mettre en avant d'autres décisions où la force majeure semblait évidente et où elle n'a pourtant pas été retenue : nombreuses décisions concernant la SNCF (c'est pourtant le même type de considérations sur la sécurité que celles prises en compte dans l'arrêt commenté) ou encore une autre décision où une femme entre dans un jardin privé à la recherche de son mari pendant la nuit et se blesse, les propriétaires du terrain n'étant pas exonérés de leur responsabilité.
« Mais attendu que si la faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l'accident, un caractère imprévisible et irrésistible ».
Pour obtenir ce plan, il a fallu d'abord dissocier les deux idées contenues dans le chapeau intérieur de l'arrêt : d'un côté, le rôle exonératoire de la faute de la victime ; de l'autre, la définition de la force majeure. Ces deux idées constituent les deux grandes parties du commentaire. Ensuite, les quatre sous-parties reposent sur un exposé du sens et de la portée de chacun des principes dégagés : les deux A/ expliquent les termes de l'arrêt ; les deux B/ replacent la décision commentée dans son contexte jurisprudentiel et doctrinal et adoptent un regard critique.
Erreurs à éviter
1) Faire une récitation du cours sans la rattacher à la décision examinée : commenter une décision, c'est en expliquer le sens et la replacer dans son contexte. Le rappel des notions vues en cours sert précisément à éclairer la décision de justice, mais n'a pas vocation à la remplacer. La décision à commenter doit impérativement rester au coeur du commentaire.
2) Se borner à une analyse juridique sans faire preuve de sens critique : commenter une décision, c'est en discuter la solution. Vous êtes les professionnels de demain ; ne l'oubliez pas. Il faut donc être en mesure d'apprécier les mérites et, plus encore, les conséquences, en droit comme en fait, des décisions de justice rendues.
Stéphane-Laurent Texier est avocat associé auprès du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il a été, pendant plusieurs années, chargé de travaux dirigés en droit international privé et en droit de la responsabilité civile à l'Université Paris Descartes (Paris V).
