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Responsabilité civile
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 94 g
Dimensions : 17cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35644-125-6
EAN : 9782356441256

Responsabilité civile

de

chez Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Paru le | Broché 27 pages

Licence

5.95 € Indisponible

Quatrième de couverture

La responsabilité civile en un clin d'oeil

Responsabilité Civile

Mise en oeuvre

Réparation intégrale

  • Causes
  • Aménagements conventions
    Clauses limitatives de responsabilité
    Clauses pénales

Conditions

Fait générateur

  • Avec faute
    Délictuelle
    Fait du préposé
    1382/1383 (futurs 1240/1241)
    Contractuelle (1147-futur 1231-1)
  • Sans faute
    Délictuelle
    Fait des choses
    Fait d'autrui
    Fait des enfants mineurs
    Régimes spéciaux
    Produits défectueux
    Accidents de la circulation

Lien de causalité

  • Cause adéquation
  • Équivalence des conditions

Préjudice

  • Moral
  • Matériel
  • Corporel

Biographie

Stéphane-Laurent Texier est avocat associé auprès du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il a été, pendant plusieurs années, chargé de travaux dirigés en droit international privé et en droit de la responsabilité civile à l'Université Paris Descartes (Paris V).

Du même auteur : Stéphane-Laurent Texier

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