Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 15/06/2000 | Broché 122 pages
Professionnels
Une étude systématique des aspects financiers du droit des marchés publics s'imposait afin de baliser une matière caractérisée d'une part, par un développement prolifique de la réglementation nationale et européenne et, d'autre part, par un traitement nécessairement empirique et ponctuel des problèmes tels qu'ils sont posés aux cours et tribunaux.
Les zones d'intersection entre le droit bancaire et la réglementation des marchés publics sont multiples.
L'ouvrage aborde la question délicate de la licéité des montages juridiques complexes par lesquels les pouvoirs publics entendent, à tort ou à raison, réaliser en marge de la réglementation certains investissements en partenariat avec le secteur privé.
Les services bancaires et d'investissement conclus avec les personnes publiques sont eux-mêmes soumis au droit des marchés publics et dès lors, aux règles de publicité et de mise en concurrence.
L'ouvrage s'attache à clarifier le système sophistiqué mis en place par le droit communautaire et le droit interne pour déterminer quels sont les marchés financiers qui relèvent effectivement de la réglementation.
Le banquier de l'adjudicataire d'un marché public est confronté dans sa pratique quotidienne à un certain nombre de questions qui méritaient également un examen systématique : le cautionnement, la cession, la saisie et la mise en gage des créances de l'adjudicataire, l'action et le privilège des sous-traitants, la compensation en matière de marché public, la faillite de l'adjudicataire et la cession du marché ...
Enfin, l'application des directives européennes «marchés publics» doit être conciliée avec le respect de la libre prestation de services mis en œuvre, notamment par la deuxième directive bancaire.
