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Election des sénateurs : rapport, lecture définitive
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 3 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111095878

Election des sénateurs

rapport, lecture définitive

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 3 pages

Professionnels

0.61 € Indisponible

édition Marc Dolez

Quatrième de couverture

Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Du même auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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