OK
www.librest.com
Revenir à la liste
Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lecture
Partager ce livre sur Facebook Partager ce livre sur Twitter

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111095953

Elections à l'Assemblée de la Polynésie française

rapport, première lecture

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 23 pages

Professionnels

0.61 € Indisponible

édition Jean-Yves Caullet

Quatrième de couverture

Rapport sur les propositions de loi organique (n° 1448, 2329 et 2410) destinées à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française.

Du même auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

↑