Face aux sectes : rapport, première lecture

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 117 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution : 20/06/2000
EAN : 9782111095946

Face aux sectes

rapport, première lecture

de France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le 20/06/2000 | Broché 117 pages

Professionnels

2.44 € Indisponible

édition Catherine Picard

Quatrième de couverture

Rapport sur un ensemble de 11 propositions de lois relatives à la lutte contre les sectes, associations et groupements à caractère sectaire.

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