Gens du voyage
rapport, nouvelle lecture
Collection(s) :
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le
22/05/2000 |
Broché 25 pages
Professionnels
0.61 €
Indisponible
édition Raymonde Le Texier
Quatrième de
couverture
Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.