Gérer un cimetière

Fiche technique

Format : Classeur
Poids : 400 g
Dimensions : 28cm X 32cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35295-862-8
EAN : 9782352958628

Gérer un cimetière

de

chez Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre

Paru le | Classeur

Professionnels

139.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire.