Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/01/2011 | Broché 105 pages
Professionnels
préface de Jack Lang
Guide juridique des activités périscolaires
Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves.
Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du strict « temps scolaire ». Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en assument essentiellement la responsabilité.
Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.
Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs.
Cette nouvelle édition, actualisée, enrichie et préfacée par Jack Lang, aborde la délicate question du droit minimum d'accueil des élèves en cas de grève issu de la loi du 20 août 2008, dont l'application a suscité de nombreuses décisions de justice.
Diplômé d'études approfondies de droit public, Yann Buttner est conseiller juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. Il est l'auteur de nombreux articles et coauteur d'un ouvrage sur le droit de la vie scolaire plusieurs fois réédité.
Docteur en droit, André Maurin est le chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et coauteur de l'ouvrage précité.
