Collection(s) : Les indispensables
Paru le 10/03/2016 | Broché 416 pages
Professionnels
Guide pratique de l'état civil
2016
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil et notamment :
Au plus près des besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 14e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relatives à l'état civil.
Elle comprend en particulier les dernières nouveautés en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC) issues de l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil.
Des précisions sont également apportées concernant :
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Marguerite Quidelleur, ancienne responsable des services administratifs d'une grande mairie, est actuellement formatrice auprès du CNFPT.
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.