Collection(s) : Les indispensables
Paru le 25/04/2024 | Broché 517 pages
Professionnels
Guide pratique de l'état civil 2024
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment :
Des précisions sont également apportées concernant les mentions marginales des actes, la légalisation des actes et les tables décennales.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans le domaine de l'état civil.