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Impôts sur les revenus. Vol. 2. La fiscalité immobilière
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Fiche technique

Format : Cartonné
Nb de pages : 150 pages
Poids : 580 g
Dimensions : 21cm X 28cm
Date de parution :
EAN : 9782804421977

La fiscalité immobilière

de ,

chez Larcier Intersentia

Serie : Impôts sur les revenus. Vol 2

Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial

Paru le | Cartonné 150 pages

Professionnels

121.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Dans le prolongement d'un premier ouvrage paru sur le thème de la fiscalité familiale, ce second volet analyse la matière de la fiscalité immobilière.

Suivant un plan très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite successivement :

  • du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; on épinglera le nouveau régime de la déduction pour habitation et les exonérations et réductions de précompte immobilier dans les trois Régions ;
  • du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; ce chapitre reprend notamment l'exposé de la controverse - apparemment résolue - relative à l'amortissement ou la déduction des frais d'acquisition afférents à un terrain ;
  • du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une personne physique ;
  • du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une société.

Le commentaire est à jour au 1er janvier 2006. Il tient donc compte des législations les plus récentes, savoir la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses et l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005.

Biographie

Gérard Debouche, notaire et spécialiste en droit fiscal, nous offre ici un commentaire approfondi d'une matière qui suscite de plus en plus d'intérêt.

Du même auteur : Jean-Pierre Bours

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