Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 09/06/2023 | Broché 172 pages
Professionnels
L'acte administratif unilatéral
Guide juridique du cadre général
L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause.
L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée. Il est riche de nombreux exemples et surtout de références juridiques afin de conforter chaque affirmation et ainsi renforcer la sécurité juridique des propos tenus.
Pour finir, l'ouvrage doit être appréhendé comme une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration (ressources humaines, urbanisme, police administrative, administration générale, etc.).
Olivier Sut est juriste, chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme au sein de la préfecture de la Haute-Savoie. Il a été auparavant chef de la section polices administratives spéciales à la même préfecture. Il est titulaire d'un DESS Contentieux administratif et financier de la faculté de droit de Toulon.
