L'espace judiciaire européen : rapport d'information

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 68 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111083806

L'espace judiciaire européen

rapport d'information

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le | Broché 68 pages

Public motivé

3.05 Indisponible

édition Alain Barrau


Quatrième de couverture

La construction d'un espace judiciaire européen, voulu par le traité d'Amsterdam, est une priorité pour l'Union. Après avoir rappelé ses acquis et ses insuffisances, l'auteur plaide pour un renforcement de la coopération judiciaire civile et pénale au sein de l'Union et propose des instruments juridiques cohérents et efficaces au service des citoyens européens.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne