L'organisation commune du marché de la pêche
liberté et responsabilité
rapport
Collection(s) :
Les documents d'information
Paru le
01/12/1999 |
Broché 56 pages
Public motivé
3.05 €
Indisponible
édition Nicole Ameline
Quatrième de
couverture
Analyse des grandes orientations de la réglementation applicable depuis trente ans à cette organisation. Le rapport rappelle notamment la diversité humaine et économique du secteur de la pêche et retrace l'évolution et l'issue des négociations et concertations préalables à l'examen de la réforme.
