Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 01/05/2006 | Broché 118 pages
Tout public
Le bail d'habitation
Un français sur deux est aujourd'hui locataire de sa résidence principale. Or, la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, qui régit les baux d'habitation, a subi d'importantes modifications législatives et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats particulièrement complexe.
Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation de sa formation, avec la présentation des conditions de fonds et de forme, à son extinction à travers les modalités de résiliation judiciaire du contrat et de la délivrance des congés, en passant par son exécution au sein de laquelle sont envisagées les obligations qui incombent à chacune des parties. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire car il rassemble l'ensemble de ses droits et vise à lui permettre de mieux les appréhender.
Bail d'habitation - Droit des locataires - Obligations du bailleur - Conditions de formation du contrat - Modalités d'extinction.
Christelle Coutant-Lapalus, Maître de Conférences à l'Université de Bourgogne, Faculté de droit et science politique de Dijon est membre du Laboratoire de Droit Privé Appliqué.
