Le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 29 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111062146

Le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le | Broché 29 pages

Public motivé

3.05 Indisponible

édition Maurice Ligot


Quatrième de couverture

Fait le point sur les résultats du plan en faveur de ces secteurs. Prenant acte de l'annulation de celui-ci par la Commission européenne, M. Ligot s'efforce de dégager une alternative permettant d'assurer le maintien des acquis de ce plan.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne