rapport d'information n° 1108
édition Jacques Myard
Quatrième de
couverture
Le droit d'auteur ne vole pas en éclat du fait de l'exploitation en mode numérique et sur l'Internet, mais les risques de contrefaçon et de piratage sont incontestablement accrus. Une réaffirmation des droits des titulaires est donc nécessaire au niveau international, même si les véritables solutions sont à rechercher dans la mise au point de systèmes fiables d'identification des oeuvres.
