Serie : Les cahiers thématiques de l'aménagement et de la construction. Vol 5
Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/05/2002 | Broché 107 pages
Tout public
Si les collectivités détiennent le monopole de la décision dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, le citoyen exerce, lui, une maîtrise «d'usage». Lorsque celle-ci est minorée ou ignorée, il se charge de le rappeler (opérations remises en cause, mécontentement, rejet voire dégradation). Le coût financier ou politique est alors important.
Depuis plusieurs années, les procédures «légales» de concertation se développent. De la loi de juillet 1976 qui pose les premiers jalons aux lois Voynet et SRU, en passant par les circulaires Charrette (92-93) ou Bianco (92), les procédures se renforcent. Aucune n'a cependant valeur de réelle participation citoyenne.
L'enjeu de la loi «Démocratie de proximité», et notamment de son titre IV, est donc de permettre la mise en place d'une véritable politique de concertation. Ce 5e numéro des Cahiers thématiques de l'aménagement et de la construction rappelle le cadre légal mais surtout donne des outils aux praticiens pour conduire cette politique. Il s'appuie notamment sur les enseignements tirés de différentes opérations d'aménagement.
Christian Legrand, technicien en génie urbain, ingénieur bâtiment et architecture, économiste de la construction, doctorant en urbanisme, ingénieur en chef territorial, possède une grande expérience en génie urbain et conduite d'opérations de construction et réhabilitation d'ouvrages divers de bâtiment. Il participe également à des travaux universitaires de recherche et de développement de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'habitat. Il est membre d'ICOMOS France, de la Conférence permanente de sauvegarde des villes historiques d'Europe centrale et orientale, et délégué de l'institut France-Pologne à l'aménagement et à la construction.
Isabelle Van Hest, étudiante en DESS urbanisme et aménagement des territoires à Grenoble, participe à des groupes de travail sur le thème de la concertation préalable en rapport avec la loi «Démocratie de proximité».
