Les partenaires sociaux européens face au Conseil

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 57 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution : 01/12/1997
EAN : 9782111071148

Les partenaires sociaux européens face au Conseil

de France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le 01/12/1997 | Broché 57 pages

Public motivé

3.05 € Indisponible

édition Henri Nallet

Quatrième de couverture

Le rapporteur analyse les procédures juridiques introduites par l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne.

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