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Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 39 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111093386

Loi d'orientation pour l'outre-mer

avis, première lecture

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 39 pages

Professionnels

1.22 € Indisponible

édition Daniel Marsin

Quatrième de couverture

Avis sur les titres III (articles 15 et 16 portant sur le droit au logement) et chapitre II du titre VI (articles 25 à 32 portant sur l'exercice des compétences nouvelles) du projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges

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