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Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 78 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111092648

Loi d'orientation pour l'outre-mer

rapport, première lecture

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 78 pages

Professionnels

6.10 € Indisponible

édition Jérôme Lambert

Quatrième de couverture

Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.

Du même auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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