Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 29/11/2001 | Broché 431 pages
Professionnels
avec la collaboration de Jean-Luc Boeuf, Laurie Guidi, Angélique Mistral, Xavier Tourrain
Administrer des services publics locaux est source de nombreuses mises en cause pénales, financières ou administratives. Le champ croissant des interventions publiques et la multiplication des normes alourdissent les responsabilités qui pèsent sur les épaules des élus et des fonctionnaires territoriaux.
La maîtrise préventive des risques devient de ce fait l'une des composantes essentielles de la fonction de responsable de collectivité territoriale.
Cet ouvrage repère les champs de la gestion locale générateurs des risques les plus importants : santé publique, sécurité, environnement, commandes publiques, gestion comptable et financière... Il met en lumière la part de la gestion publique susceptible d'être contrôlée par l'Etat, les juges ou les citoyens et distingue les risques de mise en cause par action de ceux par omission.
Ce guide pratique, qui s'appuie sur l'expérience de terrain des auteurs, offre toutes les clés pour réaliser cet effort de prévention, à savoir identifier et clarifier les responsabilités, établir des procédures de fonctionnement rigoureuses et efficaces et mettre en place des outils de contrôle des domaines à risques. Il intègre également la notion d'assurance des risques et l'analyse des contrats, afin d'adapter les garanties aux besoins : prévoyance risque statutaire, responsabilité civile, dommages aux biens, risques construction...
Vincent Potier, administrateur territorial, diplômé de l'IEP de Paris et ancien élève de l'Ecole nationale de la santé publique, a dirigé les services d'un office public d'HLM, d'une ville et de deux départements. Depuis mai 2001, il exerce la fonction de chef du cabinet du Président de l'Assemblée nationale.
Philippe Harang, après avoir été directeur adjoint de l'OPDHLM du Var, est conseiller au tribunal administratif de Marseille et maître de conférences associé à la faculté de droit de Toulon. Il est également conseiller municipal de la Valette-du-Var depuis mars 2001.
