réactions au programme de travail de la Commission
édition Gérard Fuchs
Quatrième de
couverture
En application de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999, le gouvernement a soumis aux assemblées les trois documents formant le programme de travail de la Commission européenne pour 1999. Ce programme donne lieu à un débat au Parlement européen.
