Répression de la pollution par les navires
rapport, première lecture
Collection(s) :
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le
06/06/2000 |
Broché 21 pages
Professionnels
0.61 €
Indisponible
édition Gilbert Le Bris
Quatrième de
couverture
Rapport sur le projet de loi n° 2332 de G. Le Bris et les membres du groupe socialiste et apparentés, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires.
